«Si la gauche passe, je ne louerai plus mon logement» : cette idĂ©e du Nouveau Front populaire qui fait enrager les propriĂ©taires DĂCRYPTAGE - Dans le programme de la gauche, sâest glissĂ©e une nouvelle obligation qui risque de refroidir les propriĂ©taires bailleurs. « Ce sera Cuba sans le soleil !», « Si la gauche passe, je ne louerai plus mon logement » ou « Jâai quelques copains socialos bobos propriĂ©taires, jâai hĂąte de voir leurs rĂ©actions ». Ă la lecture du programme «logement» du Nouveau Front populaire en vue des Ă©lections lĂ©gislatives, Isabelle, Henri et Sylvain, trois propriĂ©taires, dont Le Figaro a recueilli les tĂ©moignages, rient jaune. « Câest un retour en arriĂšre, lâĂ©poque oĂč la gauche dĂ©fend les squatteurs et les dĂ©linquants ! », enrage Sylvain, 45 ans, qui a dĂ» attendre prĂšs de deux ans avant de rĂ©cupĂ©rer son logement occupĂ© par un locataire qui a refusĂ© de partir Ă la fin de son bail. Pour Manon Aubry, eurodĂ©putĂ©e de La France Insoumise, « savoir que plus de 3 millions de logements sont vides, alors que 300.000 sans-abris sont dans la rue, câest insoutenable !» Le droit au logement, consacrĂ© par la loi Dalo (Droit au logement opposable), est sacrĂ©. Peu importe si le droit de propriĂ©tĂ© , constitutionnel et protĂ©gĂ© par la DĂ©claration des droits de lâhomme, est bafouĂ©.
Si la coalition de gauche gagne les Ă©lections lĂ©gislatives, elle prĂ©voit donc dâ« adopter une grande loi pour garantir le droit au logement». Avec au programme deux mesures qui ont de quoi hĂ©risser les poils des propriĂ©taires. La premiĂšre : la suppression de la loi anti-squats qui « criminalise les locataires», selon le Nouveau Front populaire. ConcrĂštement, vous ne pourrez plus expulser les squatteurs en quelques jours (72 heures en thĂ©orie) et devrez repasser par une longue et coĂ»teuse procĂ©dure judiciaire (1 Ă 2 ans). « Comment est-il possible de valider lâoccupation abusive dâune propriĂ©tĂ© qui nous a coĂ»tĂ© prĂšs de vingt ans dâefforts ?!Câest absolument injuste», dĂ©nonce Henri, la soixantaine et propriĂ©taire dâune rĂ©sidence principale sur la CĂŽte dâAzur. Autre aberration qui fera son retour : les propriĂ©taires qui se font justice eux-mĂȘmes seront plus durement sanctionnĂ©s que les squatteurs. « Câest ouvrir grand la porte aux squatteurs», dĂ©crypte Guillaume Kasbarian, ministre du Logement, coauteur de la loi anti-squats. VoilĂ pour le volet «squatteurs».
Concernant les locataires mauvais payeurs, les procĂ©dures dâexpulsions, qui avaient Ă©tĂ© rĂ©duites Ă environ 6 mois, seront Ă nouveau rallongĂ©es (1 Ă 2 ans). Ă cela sâajoute une nouvelle obligation qui ne manquera pas de faire hurler les propriĂ©taires: les locataires qui ne paient plus leurs loyers ou refusent de quitter leur logement malgrĂ© la fin du bail ne seront pas expulsĂ©s tant quâils nâauront pas Ă©tĂ© relogĂ©s. Câest Ă©crit noir sur blanc sur le programme du Nouveau Front populaire. Ce ne sera pas aux propriĂ©taires de se charger de ce relogement mais aux prĂ©fets. Il nâempĂȘche, cette tĂąche, qui dure gĂ©nĂ©ralement entre trois et six mois, fera traĂźner dâautant lâexpulsion des mauvais payeurs. Et retardera la possible vente ou relocation dâun logement pour lesquels les propriĂ©taires ne touchent plus de loyers et continuent de payer des impĂŽts voire de rembourser un crĂ©dit.
«Avec la gauche, aucun locataire nâaura intĂ©rĂȘt Ă payer son loyer»
Actuellement, tout locataire « de bonne foi» (article 7 de la loi du 5 mars 2007) peut saisir la Commission de mĂ©diation de son dĂ©partement pour rĂ©clamer un logement dâurgence sâil est « menacĂ© dâexpulsion sans relogement», « hĂ©bergĂ© ou logĂ© dans un logement de transition» ou « dans des logements impropres Ă lâhabitation ou insalubres». Les propriĂ©taires redoutent que cette nouvelle mesure du Nouveau Front populaire ne soit pas encadrĂ©e et nâouvre une brĂšche dans laquelle les « locataires malhonnĂȘtes» sâengouffrent. « Ils vont refuser toutes les propositions ne respectant pas leurs exigences», craint Isabelle, la quarantaine et vivant prĂšs de Nantes (44), qui a eu maille Ă partir avec un locataire dont la dette de plus de 15.000 euros a Ă©tĂ© rayĂ©e par la Commission de surendettement. Une brĂšche qui pourrait engendrer une explosion des loyers impayĂ©s , aux dires des experts que nous avons interrogĂ©s. « Ă moins dâĂȘtre stupide, aucun locataire nâaura intĂ©rĂȘt Ă payer son loyer», confie, avec une pointe de caricature, un spĂ©cialiste de lâinvestissement immobilier. « Personne ne voudra mettre le moindre appartement en location. Et ce sont les locataires qui seront les grands perdants du programme de la gauche. Sans propriĂ©taire, pas de locataire », prĂ©vient SĂ©bastien, la trentaine. « La gauche nâa toujours pas compris quâun logement louĂ© dĂ©pend de la bonne volontĂ© des propriĂ©taires qui ont un rĂŽle social» , confirme Mathilde. Le logement sâaccompagne de devoirs, notamment celui de payer son loyer. Sâil nâest pas respectĂ©, le locataire doit partir, surtout si la justice en a dĂ©cidĂ© ainsi, sauf Ă considĂ©rer que le droit de propriĂ©tĂ© nâexiste pas.»
Un locataire mauvais payeur peut Ă©galement rĂ©clamer un relogement sâil a Ă sa charge « au moins un enfant mineur» ou sâil « prĂ©sente un handicap». Simone, octogĂ©naire, lâa appris Ă ses dĂ©pens. Depuis prĂšs de 5 ans, elle tente de rĂ©cupĂ©rer son appartement, situĂ© en rĂ©gion parisienne, qui continue dâĂȘtre occupĂ© par une personne handicapĂ©e, malgrĂ© une dĂ©cision dâexpulsion qui date dâoctobre 2019. Sa dette locative , qui dĂ©passe les 90.000 euros, a Ă©galement Ă©tĂ© effacĂ©e par la Commission de la dette. « PlutĂŽt que de respecter le droit de propriĂ©tĂ© et dâaccorder le concours de la force publique qui a Ă©tĂ© refusĂ© en mai 2020, le prĂ©fet prĂ©fĂšre lui payer lâ indemnitĂ© dâoccupation (la loi oblige lâĂtat Ă payer cette indemnitĂ© aux propriĂ©taires dont le logement est occupĂ© par un locataire mauvais payeur, si le prĂ©fet refuse de faire intervenir les forces de lâordre) qui dĂ©passe, ce jour, les 30.000 euros», raconte au Figaro Romain Rossi-Landi, son avocat, spĂ©cialiste du droit immobilier.
Une loi laxiste avec les squatteurs, des locataires mauvais payeurs protĂ©gĂ©s : le programme du Nouveau Front populaire ne risque pas de rassurer des propriĂ©taires dont le moral a Ă©tĂ© sĂ©rieusement entamĂ© par la crise immobiliĂšre. « Si la gauche passe, il faudrait ĂȘtre fou pour mettre en location un logement. Mieux vaut acheter des actions en direct ou en assurance vie. Les rendements sont supĂ©rieurs et pas de mauvais payeur », conclut Ătienne. Cet article est paru dans Le Figaro (site web)
Note(s) : Mise Ă jour : 2024-06-22 16:51 UTC +02:00
On est plutĂŽt sur une concentration de lâordre de presque 70%. Les 50% de foncier, ce sont les 13% qui ont plus de 5 logements en location. Et ça change quand mĂȘme considĂ©rablement la donne sur la politique de risque.
Mais je suis dâaccord quâil faille des logiques dâoffres de logements plus que de contraintes juridiques (sans toutefois nier la protection juridique de la partie faible au contrat de location, cĂ d le locataire). Mais Ă ces.logiques sâadditionnent aussi celle de la lutte climatique et la prise en compte de bĂ©tonnisation des espaces et leurs consĂ©quences.
Dâautres Ă©lĂ©ments sont aussi Ă prendre en compte, notamment la sous-occupation des logements, vrai sujet toujours soigneusement Ă©vitĂ© par les politiques.